NOTRE MISSION
Nous garantissons la conformité de vos pratiques RH au droit social malien — Loi 2017-021, INPS, AMO — et alignons la gestion de votre capital humain sur vos objectifs stratégiques.
LE CONTEXTE
Les situations que nous traitons
Des contrats hérités
Vos modèles de contrats circulent depuis des années sans avoir été revus. Clauses inopposables, durées d'essai non conformes, mentions obligatoires manquantes.
Un règlement intérieur absent ou obsolète
Sans règlement intérieur valide et affiché, une sanction disciplinaire devient difficile à défendre.
Des procédures disciplinaires fragiles
Délais non respectés, absence de convocation écrite, motifs imprécis : autant de vices de forme qui coûtent cher.
Un audit bailleur qui approche
Registres incomplets, dossiers du personnel lacunaires, déclarations sociales non tracées.
Une restructuration à conduire
Modification du contrat, licenciement pour motif économique, rupture négociée : chaque voie a ses conditions et ses risques.
Un doute sur une pratique courante
Beaucoup d'usages répandus au Mali ne résistent pas à l'examen juridique. Mieux vaut le savoir avant l'inspection.
PRESTATIONS
Nos prestations
Chaque prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant le livrable et le délai.
Audit de conformité sociale
Revue complète des contrats, registres, déclarations INPS et AMO et obligations légales.
Livrable
Rapport d'audit et plan de mise en conformité
Durée estimée
2 à 3 semaines
Documentation sociale
Règlement intérieur, échelle des sanctions, notes de service et bibliothèque contractuelle : contrats types, avenants, lettres et attestations, prêts à l'emploi et commentés.
Livrable
Jeu documentaire complet, prêt à l'emploi
Durée estimée
2 à 4 semaines
Structuration de la fonction RH
Manuel de procédures RH avec logigrammes et responsabilités, classification des emplois et grille salariale interne cohérente.
Livrable
Manuel de procédures et outils de pilotage
Durée estimée
4 à 6 semaines
Relations sociales
Préparation des élections de représentants du personnel, cadrage des réunions et appui à la conduite des négociations, jusqu'à la sécurisation des écrits en cas de litige.
Livrable
Notes de cadrage et appui aux procédures
Durée estimée
Selon le dossier
MÉTHODOLOGIE
Notre approche
Six étapes systématiques, du cadrage au suivi post-mission.
DESTINATAIRES
Pour qui
Entreprises privées de toute taille, ONG nationales et internationales, projets sur financement bailleur, institutions publiques et parapubliques. Nous intervenons aussi bien pour une structure de dix salariés que pour une organisation de plusieurs centaines de personnes réparties sur plusieurs sites.
TARIFICATION
Tarifs indicatifs
Montants hors taxes, à titre indicatif. Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé.
Prestation
Tarif FCFA HT
Modalité
Audit de conformité sociale
850 000
Forfait mission
Règlement intérieur et modèles de contrats
450 000
Forfait
Manuel de procédures RH
1 200 000
Forfait
Accompagnement RH mensuel
300 000
Par mois
Missions de ce pôle
CONSEIL RH & CONFORMITÉ
exemple
Audit de conformité sociale multi-bases
Revue des pratiques RH sur trois bases opérationnelles et mise en conformité INPS pour 140 salariés.
Bamako · Sévaré
VOTRE INTERLOCUTEUR
Moïse Dougnon
Fondateur, spécialiste de la conformité sociale
À lire sur ce sujet
BON À SAVOIR
Questions fréquentes
Combien de temps dure un audit de conformité ?
Entre deux et quatre semaines selon la taille de l'organisation et l'état de la documentation existante. Le délai est ferme et figure au devis.
Intervenez-vous en cas de contentieux déjà engagé ?
Nous vous accompagnons sur le volet RH et documentaire. Nous ne nous substituons pas à un avocat pour la représentation devant le tribunal du travail, et nous vous orientons le cas échéant.
Nos documents actuels sont-ils utilisables ?
Nous partons toujours de l'existant. Reconstruire depuis zéro coûte plus cher et fait perdre la mémoire des pratiques de l'organisation.
Travaillez-vous hors de Bamako ?
Oui. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire, avec un mode mixte présentiel et distance pour maîtriser les coûts de déplacement.
ALLER PLUS LOIN
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Confiez-nous la paie et l'administration du personnel.
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