NOTRE MISSION
Nous vous aidons à mettre vos pratiques RH en cohérence avec le droit social en vigueur dans votre pays et à disposer de documents écrits, adaptés à votre organisation et utilisables par vos équipes. Lorsqu'un document engage juridiquement votre organisation, nous indiquons les validations nécessaires avant usage.
LE CONTEXTE
Les situations que nous traitons
Des contrats hérités
Vos modèles de contrats circulent depuis des années sans avoir été revus. Clauses inopposables, durées d'essai non conformes, mentions obligatoires manquantes.
Un règlement intérieur absent ou obsolète
Sans règlement intérieur valide et affiché, une sanction disciplinaire devient difficile à défendre.
Des procédures disciplinaires fragiles
Délais non respectés, absence de convocation écrite, motifs imprécis : autant de vices de forme qui coûtent cher.
Un audit bailleur qui approche
Registres incomplets, dossiers du personnel lacunaires, déclarations sociales non tracées.
Une restructuration à conduire
Modification du contrat, licenciement pour motif économique, rupture négociée : chaque voie a ses conditions et ses risques.
Un doute sur une pratique courante
Beaucoup d'usages répandus localement ne résistent pas à l'examen juridique. Mieux vaut le savoir avant l'inspection.
PRESTATIONS
Nos prestations
Chaque prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant le livrable et le délai.
Audit de conformité sociale
Revue complète des contrats, registres, déclarations sociales et obligations légales.
Livrable
Rapport d'audit et plan de mise en conformité
Durée estimée
2 à 3 semaines
Documentation sociale
Règlement intérieur, échelle des sanctions, notes de service et bibliothèque contractuelle : contrats types, avenants, lettres et attestations, prêts à l'emploi et commentés.
Livrable
Jeu documentaire complet, prêt à l'emploi
Durée estimée
2 à 4 semaines
Structuration de la fonction RH
Manuel de procédures RH avec logigrammes et responsabilités, classification des emplois et grille salariale interne cohérente.
Livrable
Manuel de procédures et outils de pilotage
Durée estimée
4 à 6 semaines
Relations sociales
Préparation des élections de représentants du personnel, cadrage des réunions et appui à la conduite des négociations, jusqu'à la sécurisation des écrits en cas de litige.
Livrable
Notes de cadrage et appui aux procédures
Durée estimée
Selon le dossier
MÉTHODOLOGIE
Notre approche
Une même séquence, du cadrage au suivi convenu.
Cadrage et collecte documentaire
Entretiens direction et encadrement
Analyse de conformité légale
Restitution des écarts et priorisation
Plan de mise en conformité
Suivi et accompagnement
DESTINATAIRES
Pour qui
Entreprises privées de toute taille, ONG nationales et internationales, projets sur financement bailleur, institutions publiques et parapubliques. Nous intervenons aussi bien pour une structure de dix salariés que pour une organisation de plusieurs centaines de personnes réparties sur plusieurs sites.
TARIFICATION
Tarification
Chaque intervention fait l'objet d'un devis établi après un premier échange, en fonction du périmètre, de l'effectif et de l'état de l'existant. Les frais de déplacement hors de notre zone de couverture immédiate sont indiqués séparément.
Cas pratique — exemple de démonstration
CONSEIL RH & CONFORMITÉ
exemple
Audit de conformité sociale multi-bases
Revue des pratiques RH d'une organisation présente sur plusieurs bases et plan de mise en conformité sociale.
Cas pédagogique
VOTRE INTERLOCUTEUR
Moïse Dougnon
Fondateur
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BON À SAVOIR
Questions fréquentes
Combien de temps dure un audit de conformité ?
Cela dépend de la taille de l'organisation et de l'état de la documentation existante. Le délai figure au devis.
Intervenez-vous en cas de contentieux déjà engagé ?
Nous vous accompagnons sur le volet RH et documentaire. Nous ne nous substituons pas à un avocat pour la représentation devant le tribunal du travail, et nous vous orientons le cas échéant.
Nos documents actuels sont-ils utilisables ?
Nous partons toujours de l'existant. Reconstruire depuis zéro coûte plus cher et fait perdre la mémoire des pratiques de l'organisation.
Intervenez-vous partout ?
Oui. Nous intervenons sur l'ensemble du pays, avec un mode mixte présentiel et distance pour maîtriser les coûts de déplacement.
ALLER PLUS LOIN
Services associés
Externalisation RH
Confiez-nous la paie et l'administration du personnel.
Formation & Développement
Formez vos équipes au droit social en vigueur dans votre pays.
Recrutement & Talents
Sécurisez vos processus de recrutement.